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RE2020, Décret Tertiaire : ce qui change en 2024



2024 marque un tournant crucial dans le paysage des réglementations environnementales et énergétiques, avec des implications significatives pour divers secteurs. Au cœur de cette transformation se trouvent deux initiatives majeures en France : la mise en œuvre de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) dans le domaine de la construction, et l'application du Décret Tertiaire qui vise à optimiser la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Ces évolutions reflètent l'engagement croissant envers la durabilité et la réduction de l'empreinte carbone. Dans cet article, nous explorerons en détail les modifications apportées par la RE2020 et le Décret Tertiaire, mettant en lumière les implications pour les entreprises, les promoteurs immobiliers, et la société dans son ensemble, tout en examinant comment ces réglementations contribuent à façonner un avenir plus respectueux de l'environnement et économe en énergie.


RE2020

En transition de la réglementation thermique RT2012, la France adopte en 2020 une approche plus ambitieuse et rigoureuse avec la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) dans le secteur de la construction. Ce changement marque une évolution significative, passant de simples normes thermiques à une réglementation globale qui intègre des critères environnementaux plus stricts, reflétant ainsi un engagement accru envers la durabilité et l'efficacité énergétique dans le domaine de la construction.


En mai dernier, nous vous partagions ce qu’était la réglementation RE2020 (https://fr.greendesignconsulting.com/single-post/qu-est-ce-que-la-re2020), ses sujets phares et les jalons successifs qu’elle imposait. Qu’en est-il en 2024 ? Pour vous aider, notre équipe a passé en revue la version 2024 du guide RE2020 pour vous faire un résumé des modifications et arrivée des échéances qui peuvent impacter votre projet.


Champ d’application

L’année 2023 a été marquée par l’application de la RE2020 aux constructions et extensions de petite surface de ces bâtiments à partir du 1er janvier 2023, et aux constructions temporaires et habitations légères de loisirs dispensées de démarches d’urbanisme à partir du 1er juillet 2023.


Pour le futur, il est à noter qu’une concertation est en cours afin de compléter la RE2020 prochainement en vue d’élargir son domaine d’application aux autres usages de bâtiments. Pour ces nouveaux usages, la date d’application sera postérieure au 30 juin 2024.


Des précisions sur l’attestation de la prise en compte de la RE2020

Dans la continuité de la RT2012, la RE2020 poursuit le dispositif des attestations de prise en compte de la réglementation. Celui-ci évolue afin de simplifier au maximum les procédures administratives. Il est également élargi aux nouveaux enjeux de la RE2020. Comme pour la RT2012, cela se traduit par la création de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction :

  • au dépôt de la demande de permis de construire ;

  • à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.


Attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire

Ce document est établi par le maître d’ouvrage ou le maître d'œuvre lorsque ce dernier est chargé d'une mission de conception, ce document vise à sensibiliser, dès la phase de conception, aux enjeux de la RE 2020. 


Attestation à établir à l’achèvement des travaux

Ce document est établi pour le compte du maître d’ouvrage par l’un des quatre professionnels suivants :  

  • un architecte ; 

  • un diagnostiqueur de performance énergétique pour les maisons individuelles ou accolées ;  

  • un bureau de contrôle ;  

  • un organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. 

Il est complété à l’aide des résultats du calcul réglementaire, de justificatifs fournis par le maître d’ouvrage et d’une visite sur site (différents contrôles visuels sont réalisés). 


Pour générer ces deux documents, il faudra procéder de la même façon que pour la RT2012. En effet, la production de ces attestations s'appuiera sur le récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale. Le maître d'ouvrage devra utiliser un outil informatique mis à disposition sur le site internet édité par le ministère chargé de la construction, http://rt-rebatiment.developpement-durable.gouv.fr/.


Des précisions sur les exigences de la RE2020 pour les constructions et extensions de petite surface, les habitations légères de loisirs et les constructions temporaires

Les constructions temporaires n’étaient pas concernées par la RT2012 et le deviennent avec la RE2020.  Un seul cas visé par ces textes se voit fixer des objectifs de résultat : il s’agit des « extensions de maison individuelle entre 50 et 80 m² ». Elles doivent respecter les exigences Bbiomax, Icconstruction_max et DHmax.  Les autres catégories couvertes par ces nouveaux textes sont seulement soumises à des exigences de moyens, c’est-à-dire qu’il leur est imposé certaines performances pour des composants ou ensembles de composants spécifiques qui doivent être obligatoirement respectées pour se conformer à la réglementation. Cependant, les maîtres d’ouvrage peuvent, de façon volontaire, appliquer la RE2020 complète à leur bâtiment. 


Les porteurs de projets d’HLL et de constructions temporaires peuvent donc choisir d’appliquer les exigences habituelles et complètes de la RE 2020, ou bien des exigences minimales de résultats (dites « exigences alternatives ») définies dans l’arrêté du 22 décembre 2022.


Un label pour aller au-delà de la RE2020

L'État a exprimé sa volonté de catalyser une nouvelle dynamique collective, allant au-delà de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), en alignement avec les objectifs nationaux à moyen et long terme. Bien plus qu'un simple label, il s'agit de construire un cadre commun de référence qui accompagnera la mise en œuvre de la RE2020 et préparera son évolution à moyen terme. Ce cadre explorera de nouvelles thématiques au-delà de l'énergie et du carbone, jouant ainsi un rôle inspirant dans l'élaboration des réglementations post-RE2020. 


CAP 2030 : Un cadre commun de référence pour les bâtiments de demain

Le GIE (Groupement d’Intérêt Economique) a lancé des travaux techniques afin de faire émerger un cadre commun de référence « Cap 2030 ». L’objectif est d’élargir le champ réglementaire actuel de la RE2020.

Les acteurs de la filière ont été invités à s’inscrire au sein de 9 groupes de travail thématiques qui ont démarré leurs travaux en septembre 2023 :

  1. Neutralité carbone

  2. Mesurer les performances

  3. Energie et coopération avec les réseaux

  4. Qualité de l’environnement intérieur

  5. Gestion durable de l’eau

  6. Economie circulaire

  7. Biodiversité

  8. Adaptation au changement climatique

  9. Low-tech


Pour plus de détails, consultez le guide complet version 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/guide_re2020_version_janvier_2024.pdf 


Décret Tertiaire

Dans le cadre de la Loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le décret dit "décret tertiaire", renommé dispositif "Eco Energie Tertiaire" (DEET) ou décret de rénovation tertiaire est entré en vigueur le 01 octobre 2019. C'est une obligation réglementaire qui vise l'efficacité et la sobriété énergétique du parc tertiaire français.


2024 marque certes la troisième année consécutive de déclaration des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires sur la plateforme OPERAT de l’ADEME mais aussi la fin de la période de tolérance.


Pour la première fois, chaque entité fonctionnelle assujettie (EFA) recevra une Notation Eco Energie Tertiaire, en regard de ses consommations sur l’année 2023 et une note pour attester ou non de sa réduction des consommations. Cette notation aura un impact, au même titre que l’avait été le DPE dès 2006, sur le prix à la vente, le taux du crédit bancaire et la valeur du bail du bâtiment concerné. 


Pour en savoir plus sur la notation Eco Energie Tertiaire : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20064_EcoEnergieTertiaire-4pages-web.pdf 


Décret BACS

Le décret BACS ((Building Automation & Control Systems) détermine les moyens permettant d’atteindre les objectifs de réduction de consommation fixés par le décret tertiaire. La première échéance du décret BACS se rapproche à grand pas et 2024 s’impose comme une année pivot pour mettre en place un système de régulation dans les bâtiments concernés.


Ses objectifs sont les suivants : 

  1. Suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique

  2. Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins

  3. Détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentielles dérives de consommation, en amont des défauts de fonctionnement, afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires


Pour les bâtiments concernés, l’installation du système de régulation devra avoir lieu avant :

  • Le 1er janvier 2025 pour une puissance >290kW

  • Le 1er janvier 2027 pour une puissance >70kW

Conclusion

En conclusion, l'évolution des réglementations énergétiques et environnementales en France en 2024, avec des modifications et l’arrivée d’échéances pour la RE2020, le Décret Tertiaire et le Décret BACS, reflète une prise de conscience de l’impact du secteur des bâtiments et de la construction sur le climat.


Pour vous assurer de rester en conformité avec ces normes et façonner un avenir plus respectueux de l’environnement dans le secteur du bâtiment, l’équipe GBCE se tient à votre disposition. Contactez-nous dès aujourd'hui pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour réduire les consommations énergétiques de vos projets !

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