Crédits Carbone : L'Élan d'un Marché en Expansion
L'urgence climatique a placé la réduction des émissions de gaz à effet de serre au cœur des préoccupations. Dans ce contexte, le marché des crédits carbone est en pleine expansion, devenant un pilier de la lutte contre le changement climatique.
Le marché du carbone est un système économique mis en place pour lutter contre le changement climatique en régulant et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le principe fondamental de ce marché repose sur la réduction des émissions de GES en attribuant une valeur économique aux émissions de carbone. Les entreprises ou les particuliers peuvent utiliser les marchés du carbone pour compenser leurs émissions de gaz à effet de serre en achetant des crédits carbones à des entités qui éliminent ou réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
Il existe une trentaine de marchés réglementés du carbone dans le monde, le premier étant celui de l’Union européenne (UE)*.
I. Qu'est-ce qu'un crédit de carbone ?
À l’origine, le système de crédits carbone avait été mis en place en 2005 par l’Union Européenne afin de mesurer, contrôler et réduire les émissions de secteurs émetteurs de gaz à effet de serre (GES).
Concrètement, le marché européen du carbone fonctionne comme ceci : les crédits d'émissions sont accordés pour 1 tonne de carbone séquestrée ou évitée. Un crédit carbone équivaut à 1 tonne de CO2.
D’autres GES sont pris en compte dans ce système tels que : le dioxyde de carbone, méthane, oxydes nitreux, hydrofluorocarbures, hydrocarbure perfluoré, hexafluorure de soufre...
Obligatoires vs. Volontaires
Une distinction importante réside dans la nature des crédits carbone : obligatoires ou volontaires. Les crédits carbone obligatoires sont liés à des réglementations gouvernementales et sont nécessaires pour respecter les limites d'émissions imposées par la loi.
Les gouvernements fixent un plafond d'émissions pour chaque industrie et leur allouent un certain nombre de crédits carbone. Si une entreprise émet moins que le plafond fixé, elle peut vendre ses crédits carbone inutilisés à une autre entreprise qui a besoin de compenser ses émissions excédentaires. Ainsi, les entreprises ont une incitation financière à réduire leurs émissions et à investir dans des technologies plus propres.
De l’autre côté, les crédits carbone volontaires sont souvent liés à des initiatives privées ou à des entreprises souhaitant compenser leurs émissions excédentaires. Par exemple, une entreprise qui n’est pas souscrit au marché obligataire mais qui souhaite s’engager volontairement dans une stratégie climat. Ces crédits carbone volontaires sont utilisés pour renforcer l'engagement en matière de durabilité, même au-delà des exigences légales.
Crédits vs. Compensations
Une autre distinction essentielle est celle entre crédits carbone et compensations. Les crédits carbone sont générés par des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces projets peuvent inclure la plantation d'arbres, la mise en place de sources d'énergie renouvelable ou l'amélioration de l'efficacité énergétique. Les crédits carbone sont ensuite négociés sur les marchés, permettant aux entreprises de compenser leurs propres émissions.
Les compensations, en revanche, sont souvent utilisées pour neutraliser les émissions inévitables qu'une entreprise ne peut pas réduire immédiatement. Il s'agit d'une pratique courante pour atteindre la neutralité carbone. Les entreprises investissent dans des projets de compensation, tels que la conservation des forêts tropicales ou la captation du carbone, pour équilibrer leurs émissions nettes.
II. Comment fonctionne le système de crédit carbone ?
Comment achète-t-on des crédits carbone ?
L’échange de quotas d’émissions peut se faire soit :
Sur des marchés financiers dédiés ;
Directement par le détenteur d’émissions ou via un intermédiaire ;
En vente libre.
Qui peut vendre des quotas carbone ?
Entreprises industrielles : Les entreprises industrielles qui émettent des gaz à effet de serre (GES) sont souvent les principales actrices sur le marché du carbone. Elles reçoivent initialement des quotas d'émission en fonction de leur historique d'émissions ou de critères déterminés par le gouvernement. Si elles parviennent à réduire leurs émissions en dessous de leurs quotas alloués, elles peuvent vendre les crédits carbone excédentaires.
Producteurs d'énergie : Les producteurs d'énergie, tels que les centrales électriques, peuvent également vendre des quotas carbone s'ils réussissent à réduire leurs émissions en dessous de leurs allocations. Cependant, ils peuvent également être contraints d'acheter des crédits carbone s'ils dépassent leurs quotas.
Entités gouvernementales : Dans certains systèmes de plafonnement et d'échange, les entités gouvernementales peuvent également être autorisées à vendre des crédits carbone. Cela dépend de la manière dont les réglementations ont été conçues.
Projets de réduction des émissions : Outre les entreprises et les entités industrielles, les projets de réduction des émissions peuvent générer des crédits carbone qui peuvent être vendus sur le marché. Par exemple, un projet de reforestation ou d'énergie renouvelable peut générer des crédits carbone que le promoteur du projet peut vendre à des entreprises cherchant à compenser leurs émissions.
Quel est le prix du crédit carbone ?
Le prix du crédit carbone varie d’un projet à un autre. Il peut valoir de quelques centimes à une cinquantaine d’euros. Son prix va dépendre de plusieurs facteurs :
Le coût du projet, qui englobe toutes les actions nécessaires à la réalisation du projet.
Le coût de certification, qui varie d'un label à l'autre, les audits visant à évaluer l'impact des projets ont un coût significatif.
Les coûts d'intermédiation, qui regroupent tous les coûts ajoutés par les intermédiaires qui regroupent et agrègent les projets, leur donnent vie en les valorisant et s’assurent de leur qualité à travers un système de remontée de données terrain.
A noter qu’il peut aussi varier en fonction de la localisation, le type de certification, le type d’activité et les co-bénéfices.
III. Analyse du marché du crédit carbone en France :
Les prix du carbone couvrent actuellement une part limitée, mais en constante augmentation, des émissions mondiales. En 2015, seulement 12 % des émissions mondiales étaient couvertes par une tarification du carbone (source : Ministères de l'Écologie, de l'Énergie, et des Territoires).
Le marché des crédits carbone en France repose sur des mécanismes sophistiqués, dont l'un des principaux est le Système d'Échange de Quotas d'Émission (SEQE), communément appelé marché du carbone. Ce système de plafonnement et d'échange fixe des limites aux émissions de carbone des entreprises, leur permettant d'acheter ou de vendre des quotas en fonction de leurs besoins. Depuis sa mise en place en 2005, il s'applique à plus de 11 000 installations fixes et couvre près de 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne. Le principe de ce système repose sur le fait que les États membres fixent un plafond sur les émissions des 11 000 installations concernées, telles que la production d'électricité, les réseaux de chaleur, l'acier, le ciment, le raffinage, le verre, le papier, etc. Ensuite, ils allouent des quotas correspondants à ce plafond.
En France, le prix moyen du crédit carbone vendu par le biais du Label Bas Carbone s'élève, par exemple, à 32 € par crédit carbone, ce qui équivaut à 32 € par tonne de CO2.
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